Le Gouvernement wallon,
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Arrête :
Article 1er. Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée du « Terril n° 5 Bascoup », les terrains, mis à disposition d'Ardenne&Gaume par la Commune de Courcelles, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
| COMMUNE | N° cadastral | CAPAKEY | SURFACE (ares) | DATE FIN DE BAIL |
|---|---|---|---|---|
| COURCELLES | COURCELLES/ 4 DIV/B/1194/0/B/0 | 52066B1194/00B000 | 3588,7 | 22/06/2051 |
| COURCELLES | COURCELLES/ 4 DIV/B/985/0/D/0 | 52066B0985/00D000 | 6,1 | 22/06/2051 |
| TOTAL commune DURBUY : 3594,80 ares | ||||
dont l'association Ardenne&Gaume est gestionnaire et l'unique occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.
La superficie totale représente 3594,80 ares.
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Art. 7. L'agrément est accordé pour un terme de 20 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.
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